Prévenir, repérer, alerter et traiter les absences des élèves

vendredi 5 décembre 2014
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Au niveau de l’établissement scolaire :

L’établissement d’enseignement scolaire est le premier lieu de repérage et de traitement des absences. C’est à ce niveau que la majorité des cas doit pouvoir trouver une solution.

Les taux d’absentéisme sont suivis classe par classe et niveau par niveau.

Le renforcement des liens entre l’école, le collège ou le lycée et les parents est indispensable pour lutter contre l’absentéisme et le décrochage scolaire.

Le projet d’école ou d’établissement et le règlement intérieur, en insistant sur la nécessité de la présence de l’élève à chaque cours, pour assurer la régularité des apprentissages les obligations qui leur incombent à propos de l’assiduité de leur enfant et leur responsabilité, qui peut, le cas échéant, être engagée.

L’enseignant ou la personne responsable d’une activité organisée pendant le temps scolaire signale immédiatement l’absence d’un élève :

-au directeur d’école dans les écoles
-au conseiller principal d’éducation (CPE) ou, en son absence, au chef d’établissement dans les collèges et les lycées

Les personnes responsables de l’enfant sont contactées immédiatement par téléphone ou courriel, afin de connaître au plus vite le motif de l’absence. Sans réponse, un courrier postal est envoyé.

Les certificats médicaux ne sont exigibles que dans les cas de maladies contagieuses.
Accompagner les personnes responsables dès les premières absences de l’élève.

L’absentéisme d’un élève est un sujet de préoccupation et d’inquiétude pour les familles confrontées à ce problème. Il est donc important de les aider et de les accompagner.
Accompagner les personnes responsables au niveau de l’école, du collège ou du lycée

Dès la première absence sans motif légitime :

-l’équipe éducative prend contact avec les personnes responsables de l’élève
au collège ou au lycée, le conseiller principal d’éducation (CPE), convoque l’élève pour lui rappeler ses obligations en matière d’assiduité

Dans le secondaire, l’élève peut devoir faire des heures de retenue ou des travaux supplémentaires. Au collège, l’équipe éducative lui rappelle que l’assiduité est prise en compte dans la note de vie scolaire au collège.

À partir de trois demi-journées d’absences non justifiées dans le mois :

- à l’école, l’équipe éducative est réunie
- au collège et au lycée, les personnes responsables sont convoquées au plus vite par le chef d’établissement ou son représentant, qui leur rappelle leurs obligations et les mesures qui peuvent être prises si l’assiduité de leur enfant n’est pas rétablie leur sont rappelées.

L’assistant de service social est alerté pour évaluer la situation. Il peut envisager une visite au domicile de la famille.

Les absences de chaque élève non assidu sont consignées dans un dossier. Y figurent :

leur durée
les motifs
les contacts pris avec les personnes responsables
les mesures prises pour rétablir l’assiduité
les résultats obtenus

Les personnes responsables de l’élèves sont informées de l’existence de ce dossier et des conditions dans lesquelles elles peuvent y avoir accès : espaces numériques de travail, etc.

Au niveau du Service de l’Education Nationale :

À partir de quatre demi-journées d’absences non justifiées, consécutives ou non, dans le mois, le Directeur d’école ou le Chef d’établissement transmet le dossier de l’élève au Chef du Service de l’Education Nationale.

Le Chef du Service de l’Education Nationale évalue la situation. Un conseiller technique de service social peut l’aider. Le Chef du Service de l’Education Nationale peut décider de la mise en place d’un parcours personnalisé, de mesures d’accompagnement ou d’une orientation en dispositif relais.

Si la situation le justifie, il adresse un avertissement aux personnes responsables de l’enfant pour leur rappeler leurs obligations légales et les sanctions auxquelles elles s’exposent.

Il les informe, si possible au cours d’un entretien, sur l’ensemble des dispositifs d’accompagnement parental qui existent localement.

Dès qu’il choisit l’avertissement, le Chef du Service de l’Education Nationale saisit le Président du Conseil Général pour mettre en place un contrat de responsabilité parentale ou une autre mesure d’accompagnement adaptée, sur proposition du Président du Conseil Général.

Si les personnes responsables de l’élève refusent sans motif légitime ou ne respectent pas le contrat de responsabilité parentale, le Président du Conseil Général peut saisir le Procureur de la République pour d’éventuelles poursuites pénales.

Les personnes responsables sont informées par courrier :

-du rappel des obligations légales
-des sanctions pénales et administratives auxquelles elles s’exposent
-des informations sur les dispositifs d’accompagnement parental existants
-de la saisine du Président du Conseil Général

Informer les maires

Le Chef du Service de l’Education Nationale communique au maire la liste des élèves domiciliés dans la commune qui ont fait l’objet d’un avertissement.
Recours en cas d’absentéisme persistant

Saisir la caisse d’allocations familiales

Il arrive que les personnes responsables de l’enfant mineur ne mettent pas tout en œuvre pour rétablir l’assiduité de l’élève alors qu’elles sont accompagnées et que des tentatives de remédiation et de dialogue avec les familles ont été effectuées. Une procédure de sanctions administratives ou pénales est alors le dernier recours pour mettre fin à une situation d’absentéisme persistant. C’est le cas lorsqu’au cours d’une même année scolaire, une nouvelle absence de l’élève d’au moins quatre demi-journées sans motif légitime ni excuses valables sur un mois est constatée.

Consultation des personnes responsables de l’élève

Le Chef du Service de l’Education Nationale demande aux personnes responsables de l’enfant mineur de présenter leurs observations. La suspension ou la suppression de prestations familiales n’a pas lieu si la personne concernée n’a pas été mise à même de présenter des observations écrites et, le cas échéant, sur sa demande, des observations orales.
Suspension du versement d’une partie des allocations familiales

Le Chef du Service de l’Education Nationale transmet au directeur de la caisse d’allocations familiales (Caf) une demande de suspension du versement de la part d’allocations familiales due au titre de l’enfant en cause s’il n’existe pas d’excuses valables ou de motif légitime justifiant les absences. Le versement est suspendu. Le Directeur de la Caf informe le Chef du Service de l’Education Nationale et le Président du Conseil Général de la date de la mise en œuvre de cette suspension. Il informe également les personnes responsables de l’élève de cette décision et des dispositifs d’accompagnement parental auxquels elles peuvent avoir recours.

Rétablissement du versement des prestations

Le versement des allocations familiales est rétabli lorsqu’aucune nouvelle absence sans motif légitime ni excuses valables n’est intervenue un mois après la suspension du versement des allocations.

Dès que le Chef du Service de l’Education Nationale a demandé la suspension du versement des allocations familiales au Directeur de la Caf ou d’un autre organisme délivrant des prestations familiales il s’informe régulièrement auprès du Directeur d’école ou du Chef d’établissement de l’assiduité de l’enfant.

Le rétablissement du versement des allocations familiales est rétroactif. Toutefois, si une ou plusieurs nouvelles absences d’au moins quatre demi-journées par mois sans justification ont été constatées après la suspension, lors du rétablissement des versements, les allocations sont supprimées pour les mois en cause.

Saisir le Procureur de la République

Si la personne ne figure pas dans le fichier « allocataires » de la Caf ou d’un autre organisme débiteur des prestations familiales, le Chef du Service de l’Education Nationale peut :

- informer le Président du Conseil Général des nouvelles absences pour prendre des mesures d’aide adaptées
- saisir le Procureur de la République

Si de nouvelles absences sont constatées, le Procureur de la République, une fois saisi, juge des suites à donner : rappel à la loi, etc.


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