L’enseignant référent

dimanche 18 janvier 2015
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La fonction d’enseignant référent, issue de la loi du 11 février 2005 a été définie par le décret 2005-1752 du 30 décembre 2005.
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Quel est le sens de sa mission ?

Le référent de scolarisation est la personne ressource de l’Education Nationale pour tout élève en situation de handicap. Il a la compétence sur tous les établissements (premier, second degré, public privé ou médico-social). Il a un rôle central dans la mise en œuvre des projets personnalisés de scolarisation des élèves en handicapés dont il contribue à l’élaboration ; il en assure avec le concours des équipes de suivi de scolarisation la mise en œuvre et le bilan, transmis annuellement à la MTA (MDPH en métropole).

Cette mission l’amène donc :

-  à collaborer régulièrement avec la MTA
-  à être l’interlocuteur privilégié des responsables parentaux des élèves handicapés
-  à animer les équipes de suivi de scolarisation (ESS) au sein des établissements
-  à être la personne ressource pour toute question ou problème concernant les élèves dont il a la charge

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Quand s’adressera-t-il aux parents ?

« L’enseignant référent intervient principalement après décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDA) » (cf circulaire 2006.126

-  C’est donc lui qui vous contactera après validation du PPS par la CDA pour sa mise en œuvre ; qu’il s’agisse d’un accompagnement par un AESH, l’accueil au sein de l’ULIS, la mise en œuvre d’une convention de « temps partagé » entre votre établissement et tel ou tel établissement médico-social etc.…
Avec votre appui, il réunira l’équipe de suivi de scolarisation, qui comporte obligatoirement les responsables parentaux et les enseignants de l’élève concerné, pour élaborer les composantes pédagogiques du PPS (emploi du temps, programmations spécifiques, coordination des soins, etc.…).
C’est lui qui programmera et convoquera les réunions de l’équipe de suivi pour les bilans annuels obligatoires. L’IEN-ASH sera informé des situations « inadéquates ».

-  Le référent sera aussi chargé de recueillir toutes informations en amont de l’élaboration du PPS, pour communication aux équipes pluridisciplinaires de la MTA. Il vous appartiendra donc de faciliter les contacts avec toutes personnes pouvant contribuer à cette collecte : enseignants, personnels du RASED, conseillers d’éducation, infirmières et médecins etc…

Quand pouvez-vous faire appel à lui ?

-  D’une façon générale, pour toute question concernant l’élaboration de la scolarisation des élèves handicapés ou pour tout problème rencontré dans la mise en œuvre du PPS.

-  Obligatoirement, quand l’ER a informé à l’issue d’une équipe éducative les parents de la nécessité d’une saisine de la MTA et de l’élaboration d’un PPS. Vous êtes tenus en outre de communiquer aux parents vos coordonnées.

-  A la demande des familles, quand elles vous informent qu’elles ont saisi la MTA pour la mise en œuvre d’un projet personnalisé.

Glossaire

MTA : Maison Territoriale de l’Autonomie (MDPH en métropole)
PPS : Projet Personnalisé de Scolarisation
ULIS : Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire
IEN-ASH : Inspecteur de l’Education Nationale – Enseignement Adapté et Scolarisation des élèves Handicapés


Documents joints

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Mission des référents

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