LES EVICTIONS SCOLAIRES

mardi 31 mai 2016
popularité : 100%

Arrêté du 3 mai 1989

Durées et conditions d’éviction, mesures de prophylaxie à prendre à l’égard des élèves et du personnel dans les établissements d’enseignement et d’éducation publics et privés en cas de maladies contagieuses.

NOR : SPSP8900973A

(Solidarité, Santé et Protection sociale, Education nationale, Jeunesse et Sports ; Jeunesse et Sports)

Vu Code Santé publ., not. art. L 2, L 7, L 18 et L 192 ; AO 18-1-1887, art. 272 mod. par A. 22-8-1939 ; A. 18-8-1893, art. 7, 9 et 12 ; avis Cons. sup. hygiène publique de France ; avis CSEN.

Article premier. – Tous les élèves et les membres du personnel atteints de maladies contagieuses ou ayant été au contact d’une personne présentant l’une de ces affections, sont soumis à des mesures de prophylaxie, dont parfois l’éviction. Ces dispositions sont applicables à tous les établissements d’enseignement et d’éducation publics et privés de tous ordres. Les mêmes dispositions s’appliquent également aux centres de vacances et de loisirs.

Art. 2. – Les mesures de dépistage et de prophylaxie des sujets au contact sont à l’initiative de l’autorité sanitaire représentée par la direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.

Art. 3. – Les conditions d’éviction et les mesures de prophylaxie sont fixées ainsi qu’il suit :

Coqueluche

Malades : trente jours d’éviction à compter du début de la maladie.

Sujets au contact : pas d’éviction.

Diphtérie

Malades : trente jours d’éviction à compter de la guérison clinique. Ce délai peut être abrégé si deux prélèvements rhino-pharyngés pratiqués à huit jours d’intervalle sont négatifs.

Sujets au contact : pas d’éviction.

Vaccinés : une injection de rappel.

Non vaccinés :

Mise en route immédiate de la vaccination ;

Prélèvements de gorge ;

Antibiothérapie pendant sept jours en cas de prélèvement positif.

Méningite à méningocoque


Malades : éviction jusqu’à guérison clinique.

Sujets au contact : pas d’éviction.

Prophylaxie médicamenteuse et, en cas de méningite du groupe A ou C, vaccination chez les sujets ayant un contact avec le malade : famille, voisins de dortoir, camarades habituels, voisins de classe, éventuellement toute la classe.

Poliomyélite

Malades : éviction jusqu’à absence de virus dans les selles.

Sujets au contact : vaccination ou revaccination systématique de tous les élèves et de tout le personnel de l’établissement. Prélèvement de selles à l’initiative de l’autorité sanitaire.

Rougeole, oreillons, rubéole

Malades : éviction jusqu’à guérison clinique.

Sujets au contact : pas d’éviction. La vaccination est recommandée chez les personnes non vaccinées et n’ayant pas eu antérieurement la maladie.

Dès qu’un cas de rubéole se déclare, les femmes en âges de procréer doivent en être informées. En ce concerne les femmes enceintes, une autorisation d’absence, ne pouvant excéder le début du quatrième mois de la grossesse, est alors accordée sur leur demande aux femmes présentant un test sérologique négatif de la rubéole.

Infections à streptocoques hémolytiques du groupe A.

Malades : la réadmission est subordonnée à la présentation d’un certificat médical attestant qu’ils ont été soumis à une thérapeutique appropriée.

Sujets au contact : pas d’éviction.

En cas de situation épidémique dans un établissement, prélèvements de gorge et antibiothérapie à l’initiative de l’autorité sanitaire.

Fièvres thyphoïde et paratyphoïdes

Malades : éviction jusqu’à guérison clinique.

Sujets au contact : pas d’éviction. Renforcement des règles d’hygiène individuelle et collective.

Infections par le VIH (virus du sida) ou le virus de l’hépatite B

Pas d’éviction ni des sujets atteints ni des sujets au contact.

Teignes

Malades : éviction jusq’à présentation d’un certificat attestant qu’un examen microscopique a montré la disparition de l’agent pathogène.

Sujets au contact : dépistage systématique.

Tuberculose respiratoire

Malades : éviction jusqu’à présentation d’un certificat médical attestant la négativation de l’expectoration.

Sujets au contact : pas d’éviction. Dépistage chez les enfants de la classe et les membres du personnel ayant eu un contact avec le malade.

Pédiculose

Malades : pas d’éviction si traitement.

Sujets au contact : pas d’éviction.

Dysentrie amibienne ou bacillaire, gale, syndrôme grippal épidémique,

Hépatite A, impétigo (et autres pyodermiques), varicelle

Malades : éviction jusqu’à guérison clinique.

Sujets au contact : pas d’éviction.

Art. 4 – Sont abrogés les arrêtés du 14 mars 1970 et du 16 décembre 1975 relatifs aux durées et conditions d’éviction et aux mesures de prohylaxie à prendre en cas de maladies contagieuses dans les établissements d’enseignement et d’éducation publics et privés.

(JO du 31 mai 1989 et BO n°8 du 22 février 1990.)


Météo

Le service weather.com® ne fournit actuellement aucune information géographique sur le lieu .
Veuillez vérifier le nom du lieu ou la disponibilité du service.
Le service weather.com® ne fournit actuellement aucune prévision météorologique sur le lieu .
Veuillez vérifier le nom du lieu ou la disponibilité du service.