Le Plan d’Accompagnement Personnalisé

lundi 18 janvier 2016
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La loi n° 2013-595 du 8/07/2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République introduit à l’article L 311-7 du code de l’Education le PLAN d’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE (PAP), réponse interne à l’Education Nationale, pour aider les élèves présentant des difficultés scolaires durables qui n’entrent pas dans le champ réglementaire du handicap.

La circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015, que vous pouvez trouver en lien hypertexte attaché à cet article, précise le public visé et la procédure générale de mise en place du PAP.


la circulaire n° 2015-016 du 22-1-2015 relative au PAP

Documents joints

annexe 1 et 2
annexe 3
annexe 4
annexe 5
annexe 6
annexe 7
annexe 8
annexe 9
courrier de mise en oeuvre du <span (...)

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