Fixation du nombre de membres à la commission consultative

lundi 4 juin 2018
par  Philippe PLESNAGE

La commission doit comprendre en nombre égal des représentants de l’administration et des maitres.

Compte tenu d’un effectif de maîtres observé à la date du 6 avril 2018, le nombre des représentants est fixé comme suit :
- membres représentants titulaires des maitres : 1
- membres représentants titulaires de l’administration : 1

La commission comprend un nombre égal de suppléant.

Ci-joint l’arrêté du 4 juin 2018.


Documents joints

arrete 2018 spm nombre poste CCMD