Représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique

mercredi 23 mai 2018
par  Philippe PLESNAGE

En application de l’artcile 6 du décrêt du 28 mai 1982, les parts de femmes et d’hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement de la Commission Administrative Paritaire Académique Locales commune aux instituteurs et professeurs des écoles de Saint-Pierre et Miquelon sont fixés ainsi :

AGENT REPRESENTES : 35
PART DES FEMMES : 28 soit 80%
PART DES HOMMES 7 soit 20%

Vous trouverez l’arrêté du 23 mai 2018 ci-joint.


Documents joints

arrete senspm 23 mai 2018

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