Homologation des Titres et Diplômes de l’Enseignement Technologique - Reconnaissance des Diplômes Etrangers

mercredi 26 novembre 2014
popularité : 100%

Homologation des Titres et Diplômes de l’Enseignement Technologique

L’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique est une validation publique qui consiste à classer par niveaux et par spécialités, après examen par une commission, les titres délivrés par les organismes publics et privés qui en font la demande.
L’homologation a valeur nationale. Le classement par niveaux est effectué en référence à une nomenclature. C’est une évaluation officielle, à caractère interministériel, d’un titre de formation professionnelle.
Elle n’a pas la valeur juridique d’une équivalence. Ce n’est pas non plus une habilitation d’organisme.
Pour obtenir des informations complémentaires sur les systèmes d’homologation des titres et diplômes, consulter le site : http://www.cncp.gouv.fr/

Reconnaissance des Diplômes Etrangers

Attention important : Depuis le 1er janvier 2008, le centre ENIC-NARIC est le seul service habilité à délivrer des attestations de reconnaissance de niveau d’études (Département reconnaissance des diplômes - Centre ENIC-NARIC France du CIEP, 1 avenue Léon Journault - 92318 Sèvres cedex).
Il n’existe pas de principe juridique d’équivalence entre les titres et diplômes obtenus à l’étranger et les diplômes français délivrés par le Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
L’attestation délivrée permet au candidat de faire reconnaître le niveau du diplôme qu’il a obtenu dans le pays de délivrance. Si le candidat désire poursuivre des études dans un établissement français, il peut, sur présentation des diplômes étrangers qu’il possède, demander une dispense d’études auprès de l’établissement dans lequel il souhaite préparer un diplôme français. Le président de l’université ou le directeur de l’établissement concerné déterminera son niveau d’admission sur proposition d’une commission pédagogique (cf. décret n°85-906 du 23 août 1985). En ce qui concerne la reconnaissance professionnelle, il appartient aux employeurs ou à l’administration organisatrice d’un concours d’apprécier si les titres présentés consacrent les connaissances appropriées à l’emploi postulé.  
Pour obtenir des informations complémentaires sur la délivrance des attestations de niveau d’études, consulter le site du Centre ENIC-NARIC France du CIEP : http://www.ciep.fr/enic-naric-france


Navigation

Articles de la rubrique

  • Homologation des Titres et Diplômes de l’Enseignement Technologique - Reconnaissance des Diplômes Etrangers