Dossier ACCIDENT ELEVE - 2nd degré

Dispositions générales

L’accident scolaire s’entend comme tout événement qui entraîne des dommages corporels nécessitant des soins médicaux ou une hospitalisation chez un élève à l’occasion des activités scolaires.

Les incidents n’ayant entraîné que des dommages matériels (bris de lunette notamment) ne relèvent pas de cette procédure.
Ils font l’objet d’une déclaration par la famille de l’élève auprès de son assurance.

Tout accident causé ou subi par un élève pendant qu’il se trouve sous la surveillance d’un membre de l’enseignement public ou privé sous contrat, est susceptible d’engager la responsabilité de l’Etat.

Il importe en conséquence lorsque l’accident survient, d’établir systématiquement une déclaration au moyen du formulaire que vous pourrez télécharger ci-après.
Le rapport, auquel sont joints les témoignages, doit être le plus complet, précis et explicite possible et doit permettre d’établir les circonstances exactes de l’accident.

Aucun frais médical n’est pris en charge par l’Etat. Les familles sont invitées à contacter directement leur compagnie d’assurance.

Formalités administratives 2nd degré

Un exemplaire de la DECLARATION D’ACCIDENT est conservé par l’établissement, l’original et une copie sont à envoyer, dans les 48 heures qui suivent l’accident, à la CPS s/c du Chef du Service de l’Education Nationale de Saint-Pierre et Miquelon.

La déclaration doit être accompagnée du certificat médical ou du bulletin d’hospitalisation.

L’établissement saisit les informations relatives à l’accident sur le serveur de l’observatoire national de la sécurité des établissements scolaires : http://ons.education.gouv.fr/bdd.htm


Documents joints

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Météo

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