Elections professionnelles 2018


Articles publiés dans cette rubrique

lundi 4 juin 2018
par  Philippe PLESNAGE

Fixation du nombre de membres à la commission consultative

vu l’arrêté du 22 mai 2014 relatif à la création d’une commission consultative mixte Départementale à Saint-Pierre et Miquelon, il convient d’en fixer le nombre de membres.

mercredi 23 mai 2018
par  Philippe PLESNAGE

Représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique

Arrêté du 23 mai 2018 fixant les parts respectives de femmes et d’hommes dans les CAPD de Saint-Pierre et Miquelon

mercredi 23 mai 2018
par  Philippe PLESNAGE

représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique

Règles relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des comités techniques, des commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au prochain renouvellement général des instances de (...)

Météo

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