Passeport Mobilité 2017/2018

Présentation et documents relatifs au passeport mobilité.


Articles publiés dans cette rubrique

lundi 3 juillet 2017

Passeport Mobilité : documents 2017

Aide de l’État prenant en charge de tout ou partie du coût du titre de transport aérien en classe économique ou équivalente.

lundi 11 mai 2015

Passeport Mobilité : présentation

L’arrêté du 13 février 2015 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2010 pris en application du II de l’article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et le décret n°2015-166 du 13 février 2015 modifiant le code des transport régissent le nouveau dispositif à compter de (...)

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