Passeport Mobilité : documents 2017

lundi 3 juillet 2017
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L’arrêté du 13 février 2015 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2010 pris en application du II de l’article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et le décret n°2015-166 du 13 février 2015 modifiant le code des transport régissent le nouveau dispositif à compter de cette année.

Le passeport mobilité études est une aide de l’État qui consiste en la prise en charge de tout ou partie du coût du titre de transport aérien en classe économique ou équivalente.

Le passeport mobilité études est destiné aux étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur. Il est également destiné aux élèves de Saint-Pierre & Miquelon relevant du second cycle de l’enseignement secondaire lorsque la filière choisie n’est pas dispensée dans l’archipel.

Le montant du passeport mobilité études est fixé à 100% du coût du titre de transport aérien pour les étudiants boursiers sur critères sociaux au sens de l’article 1er du décret du 18 septembre 2008 (boursiers d’État de l’enseignement supérieur) et à 50% pour les autres étudiants. Il est fixé à 100% également pour les élèves relevant du second cycle de l’enseignement secondaire.

Toutefois pour pouvoir bénéficier du passeport mobilité études (50 ou 100%), il faut satisfaire aux conditions d’éligibilité de l’aide.

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passeport mobilité élève
passeport mobilité étudiant
note presentation passeport mobilité 2017
Notice 2017

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